Accord en faveur de l'emploi des salariés de 55 ans et plus (1er accord)
Accord signé le 20 janvier 2010 par la CFDT et FO (accord dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Le SNE n'a pas signé.
Le SNE n'a pas signé l'accord.
Cette négociation obligatoire s’inscrit dans les grandes réformes du système de retraite et notamment prépare l’allongement des périodes d’activité. Réformes que n’approuve pas le SNE-FSU. La négociation a dû être menée tambour battant, la direction risquant de payer 400 000 € d’amende en cas de retard. Le SNE s’est beaucoup investi dans cette négociation, faisant de nombreuses propositions concrètes.
Le SNE a proposé pour les salariés de 55 ans et plus :
- Un engagement à garder la majorité des contrats aidés précaires actuels de plus de 50 ans au-delà des 2 ans. Seuls 15% seront retenus.
- La participation de 2000 € pour le rachat des trimestres manquants (études…) comme dans l’accord Air-France (ce rachat est sinon inaccessible aujourd’hui). Cette proposition conjointe avec FO et soutenue par toutes les OS n’a pas été retenue.
- Puisque un des objectifs est de préparer les salariés à rester plus longtemps, il faut améliorer les conditions de travail de ceux qui peineront. C’est pour le SNE un point clé de la négociation en cette période d’accumulation de fatigue, stress, et souffrance même à l’ADEME. Le SNE a proposé pour les temps partiels choisis (TPC) de plus de 55 ans, d’offrir un bonus de 10% en temps (ex TPC 70% payé à 80% cotisé retraite à 100%). Cette proposition a été ramenée à 5% de bonus, conditionnée à une incitation à s’engager sur la date de départ avec un délai de 18 mois, de fait elle sera limitée à ces 18 mois, hors un salarié âgé qui a besoin de ralentir son activité, c’est rarement sur seulement 18 mois. De plus cette possibilité annulera le bénéfice potentiel d’une prime de départ supplémentaire de 6000 € alors que les enjeux sont différents.
- Un minimum de 6000 € pour l’indemnité complémentaire de départ en cas d’engagement sur la date de départ avec un délai de 18 mois.
Nous arrivons sur un accord qui n’est pas mûr. Certes la prime potentielle de 6 000 € n’est pas négligeable mais le résultat n’est pas là, principalement sur les conditions de travail et le temps partiel, une de nos principales préoccupations pour aujourd’hui et demain.
Voir le texte de l'accord et le Flash Info n°35 du 26 janvier 2010.
