Accords salariaux

Accord salarial de 2015 : PV de désaccord signé le 23 juin 2015 par le SNE, la CFDT et la CGT.

Jamais le cadrage n’avait été aussi bas (1,55%) et jamais la direction n’avait autant sacrifié les mesures générales (1 pour mille !). Prenant prétexte d’une très faible inflation, elle a mis la part non attribuée à l’ancienneté sur les mesures individuelles. C’en est fini de l’équilibre 1/3 mesures générales, 1/3 ancienneté et 1/3 mesures individuelles.
Pour le SNE, cette faible inflation était une opportunité de rattraper un peu la perte de pouvoir d’achat des dernières années (2,6% en 5 ans) en faisant 0,7% pendant 3 ans en mesures générales mais la direction était bien trop avide de moyens pour faire de la promotion individuelle …
À peine mise en place, les mesures « égalité professionnelle » sont supprimées par la direction (sur proposition de la CFDT). Les rares mesures collectives (primes) sont aussi abandonnées (aussi sur proposition de la CFDT). Jamais la direction n’avait autant concentré les mesures individuelles sur la hiérarchie. Pourtant les suppressions de postes à l’ADEME qui augmentent la mobilité interne concernent avant tout les fonctions support et secondairement les ingénieurs, pas la hiérarchie dont la population a plutôt tendance à augmenter. Il faut dire que dans l’exercice de promotion, un hiérarchique mange plus de points qu’un simple ingénieur ou employé de base. La direction prend le risque d’augmenter le clivage entre l’ADEME d’en bas et l’ADEME d’en haut. Pour le SNE, non seulement ces mesures ne sont pas acceptables mais la dégradation des mesures pour tous et la préférence réaffirmée de la direction pour les mesures individuelles qu’on peut résumer par « toujours plus pour toujours moins de personnes » nous inquiète fortement pour l’avenir.

Voir le Flash Info n°102 du 11 septembre 2015.

Accord salarial de 2014 : signé le 25 juillet 2014 par la CFDT. Le SNE n'a pas signé.

La négociation salariale 2014 a été difficile. Tous les syndicats, notamment le SNE, proposaient d’abord une mesure générale à hauteur de l’inflation (demande réaliste avec un prévisionnel d’inflation bas de l'Insee et un cadrage global des augmentations à 2%). Pour nous, c’est à ce niveau que se traite le maintien du pouvoir d’achat. La direction, reprenant à son compte, comme un leurre, la rhétorique du « pouvoir d’achat » nous a concocté, plutôt, une véritable usine à gaz consistant à intégrer, une année sur deux, l’ancienneté dans la mesure pour compenser l’inflation ! Habile entreprise d’éradication de l’ancienneté sans pour autant toucher à la convention de travail (!) mais qui s’est aussi révélée foncièrement injuste et pratiquement inapplicable…
Après de nouvelles propositions syndicales et malgré les concessions du SNE, un accord sacrifiant les mesures générales et renforçant une politique salariale « élitiste » a été signé entre direction et CFDT. Contrairement à 2013, le SNE ne l’a pas signé.

Voir le Flash Info n°89 du 28 août 2014 pour plus de détails.

Accord salarial de 2013 : signé en juillet 2013 par le SNE et la CFDT.

Malgré un cadrage faible cette année (+2,2%) expliqué par le contexte économique national, un accord a pu être trouvé avec la direction. Nous avons obtenu que ce faible cadrage ne pénalise pas les mesures collectives afin de garantir le pouvoir d’achat de tous. Cela faisait plusieurs années que le SNE-FSU n’avait pas signé.

Voir le Flash Info spécial n°72 du 9 juillet 2013.

Accord salarial de 2012 : PV de désaccord signé en juin 2012 par le SNE, la CFDT et la CGT.

Suite à la rupture des négociations par les syndicats avant la seconde réunion, le SNE s’étonne de l’indifférence du président qui avait pourtant insisté sur le dialogue social à son arrivée. La direction se fâche rejetant la responsabilité de la rupture sur les syndicats.
C’est dire comme elle mesure peu le fossé qui se creuse au fil des négociations salariales avec les représentants du personnel.
Ce n’est pas tant le cadrage général de la RMPP qui est en cause car on peut reconnaître à la direction une opiniâtreté louable pour nous obtenir depuis quelques années un niveau qui n’est pas des plus déplorables. Cela reste certes très insuffisant pour permettre à chacun de conserver son pouvoir d’achat mais il y a pire ailleurs.
Le différent réside essentiellement dans l’attachement, bien ancré, de notre direction à une individualisation des performances telle que le management « moderne » la pratique dans les entreprises en pointe de notre monde de plus en plus ouvertement néolibéral : les salariés ne sont pas des bêtes… ils sont juste déterminés exclusivement, dans leur motivation, par le niveau de leur rémunération personnelle.
Alors, pour avoir un personnel motivé et dur au travail, il suffit de fournir un maximum d’opportunités financières individuelles. C’est pourquoi nous subissons, depuis des années, une pression récurrente de la direction pour baisser la part des mesures générales au profit des mesures individuelles. À l’arrivée de Philippe Van De Maele, les primes individuelles ont été mises en place. Aujourd’hui c’est la rémunération variable des directeurs à la performance qui est en jeu…
Nous estimons que ce type d’incitations non seulement n’est pas adapté à un organisme comme le nôtre où la motivation liée au sens et à la qualité du travail prime sur celle liée à la rémunération mais en outre qu’il est une des principales raisons, avec justement la dégradation de la qualité du travail, de l’actuelle souffrance au travail dans la maison (voir notre SiNousEn spécial de la mi-2011). Nous sommes en cela tout à fait confortés par le récent rapport de l’ANACT sur les risques psychosociaux dans 4 métiers de l'ADEME. Demandez ce rapport à la DRH. Il est vraiment très intéressant…
Alors, avec une proposition reprenant les mêmes éléments que ceux que nous avions refusés collectivement l’an passé et ajoutant d’aller encore plus loin avec la rémunération variable des directeurs, il n’y avait aucune chance qu’on continue à discuter même si était évoquée, oralement, suite aux pressions de la CFDT et du SNE-FSU, la possibilité de tester une forme de prime « collective ».

Voir le Flash Info n°62 du 12 octobre 2012.

Accord salarial de 2011 : PV de désaccord signé le 29 août 2011 par le SNE, la CFDT et la CGT.

Accord salarial de 2010 : signé le 9 juillet 2010 par la CFDT et FO. Le SNE n'a pas signé.

Voir le Flash Info n°42 du 20 septembre 2010.

Accord salarial de 2009 : PV de désaccord signé le 7 juillet 2009 par le SNE, la CFDT, la CGT et FO.

Accord salarial de 2008 : signé le 10 juillet 2008 par le SNE et la CFDT.

Un accord pour 2008 a été trouvé entre la Direction et le SNE.
Les points forts : d'une part des mesures générales au bénéfice de tous de 1,3 % (au 01/03/08), versées sur la paye de juillet (l’an dernier, seulement 1 % avait été accordé malgré la hausse du coût de la vie, une des principales raisons pour lesquelles le SNE n’avait pas signé) ; d'autre part, cette année, 263 salariés bénéficieront de mesures de rattrapage des salaires en 2008 (on se reportera au Flash Info pour les détails sur cœurs de métier et les fonctions support).
Enfin les promotions se répartissent en 1100 points pour les mesures individuelles au mérite,600 points pour les changements de fonction, 150 points pour les changements de fonction liés à une mise à jour du poste et 110 points sont réservés pour la commission de conciliation.
Le SNE est particulièrement intervenu pour que les plus bas salaires de l’ADEME ne soient pas encore oubliés pour les mesures de rattrapage, et notamment les secrétaires gestionnaires. Un pas ayant été franchi, nous considérons que cette année, nous avons obtenu un accord équilibré même s’il n’est pas parfait. Sur les 4 années de l’accord pluriannuel de rattrapage, une seule restera à boucler l’année prochaine. Nous y veillerons.

Voir le Flash Info n°26 du 10 juillet 2008 et le Flash Info n°28 du 9 octobre 2008 en réponse à une interpellation de la CFDT...

Accord salarial de 2007 : signé le 12 juillet 2007 par la CFDT. Le SNE n'a pas signé. Pourquoi ?

Pour la deuxième année consécutive l’évolution globale des salaires à négocier était plus importante (3,4% en 2007 contre 3,3% en 2006) pour assurer notamment les mesures de rattrapage liées à l’accord pluriannuel signé par le SNE et la CFDT.
Ces mesures de rattrapage ont fait l’objet de négociations approfondies sur les différentes catégories retenues cette année et tout particulièrement les plus de 40 ans, les plus de 50 ans et les fonctions supports, employés et cadres. Rappelons que notre accord pluriannuel de rattrapage est prévu sur 4 ans. Le SNE soutient la mise en oeuvre 2007 de cet accord pluriannuel de rattrapage.
Pour le reste, le SNE souhaitait que soit respecté l’équilibre de 2006 et en particulier concernant les mesures générales, qui sont celles qui profitent à l’ensemble des salariés et qui permettent de préserver une partie de leur pouvoir d’achat.
La Direction n’a pas accepté de maintenir les mesures générales au même taux que l’an dernier. Elle nous a imposé une diminution passant de 1,1 % en 2006 à 1 % en 2007, rompant l’équilibre trouvé l’an dernier, ce que le SNE n’a pas accepté et n’a pas signé.
Néanmoins, le SNE veillera à la bonne application des mesures participera de manière active à la commission de conciliation.

Voir le Flash Info n° 22 du 2 octobre 2007.

Accord salarial de 2006 : signé le 13 septembre 2006 par le SNE et la CFDT.

Voir le Flash Info n° 16 du 28 juin 2006 et le Flash Info n° 18 du 2 octobre 2006.

Accord salarial de 2005 : PV de désaccord signé le 28 juin 2005 par le SNE, la CFDT, la CGT et FO.

Voir le Flash Info n° 9 du 6 juin 2005.

Accord salarial de 2004 : signé le 13 septembre 2004 par la CFDT. Le SNE n'a pas signé.

C'est la première année où le SNE-FSU participe à la négociation.

Voir le Flash Info n° 6 du 24 septembre 2004.

Accord salarial de 2003 : PV de désaccord signé le 12 septembre 2003 par la CFDT, la CGT et FO.

Accord salarial de 2002 : PV de désaccord signé le 29 août 2002 par la CFDT, la CGT et FO.

Accord salarial de 2001 : PV de désaccord signé le 23 décembre 2001 par la CFDT, la CGT et FO.

Accord salarial de 2000 : signé le 1er décembre 2000 par la CFDT.

Accord salarial de 1999 : signé le 4 octobre 1999 par la CFDT.