Télétravail

Note du SNE sur la création d'un groupe de travail sur le télétravail

Préparée pour le conseil national du 29 septembre 2010

Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Adoptée en première lecture le 9 juin 2009 par l'Assemblée Nationale.

Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail

 

Accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail

Les partenaires sociaux européens (syndicats de salariés et syndicats d'employeurs) se sont mis d'accord sur un texte sur le télétravail lors de leur réunion du 16 juillet 2002. C'est ce texte qui a servi de base aux négociations françaises.

Blog d'Yves Lasfargue sur le télétravail

 

décret du 11 février 2016

télétravail dans la fonction publique

projet d'arrêté télétravail applicable à la fonction publique