Motions

Motion d'alerte du CE du 15 octobre 2019 sur le retard des engagements et paiements et sur l'insuffisance des moyens humains de l'Ademe

Les représentants du personnel demandent aux administrateurs de prendre leurs responsabilités et d’exiger des moyens notamment humains, pour faire face aux enjeux climatiques et de transition écologique et sociale urgents qui nous attendent.

Déclaration des élus au CA du 21 mars 2019 sur RH2020

la mobilisation a (un peu) payé ! La proposition des administrateurs salariés -la saisine de la commission des risques- a été rejetée. Mais avec l’ensemble des éléments apportés au débat par les 6 élus représentants des salariés et la très forte mobilisation des salariés, 13 administrateurs ont accepté de donner mandat au Président pour dénoncer notre convention de travail, mais EN AYANT PRIS LA MESURE DES ENJEUX POUR L’ADEME.

Motion du CE du 10 mai 2016 portant sur la réorganisation des DR fusionnées suite à la réforme territoriale

Le comité d'entreprise renouvelle se demande d'arrêt de la réduction des effectifs. Il demande l'attribution de moyens humains supplémentaires a minima jusqu'au rendu de l'évaluation prévue pour cette réorganisation.

Motion des élus SNE du CE en date du 10 mai 2016 sur la réorganisation territoriale des DR

Nous demandons l’arrêt de la réduction des effectifs et l’attribution de moyens humains supplémentaires ; le retour à plus de transparence avec la parution de fiches de postes ; un plan d’accompagnement étoffé par des mesures complémentaires à la formation ; la mise en place d’une commission de conciliation spécifique à la réorganisation territoriale ; la possibilité pour tous les salariés travaillant sur une même thématique ou un même métier de pouvoir participer aux réunions de réseaux internes ; la mise en place des moyens les plus performants de connections Internet, de visioconférences... ; un suivi et une évaluation conduits par une mission externe à la DEAT ; la mise en place d’un groupe de travail pour formaliser les objectifs et la méthode de suivi et d’évaluation. Au vu de ces éléments les élus SNE-FSU au CE votent contre ce projet d’organisation des DR fusionnées.

Délibération du CE du 24 mars 2015 sur les modalités d’information et de consultation des élus du CE sur les documents budgétaires

Les élus demandent la mise en place rapide d’une négociation spécifique tripartite ─élus CE, expert CE, direction─ sur l'organisation de la consultation du CE sur les documents budgétaires ou financiers, afin que les informations-consultations dans ce domaine puissent se dérouler dans des conditions acceptables dans l’intérêt de tous.

Archive des motions