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Accord sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail (2e accord)

Accord signé le 25 novembre 2014 par le SNE, la CFDT et la CGT.

Le projet d’accord est intéressant et contient maintenant des éléments concrets notamment sur 4 points importants pour le SNE :
  • Une meilleure prise en compte des salariés comme acteurs à mobiliser notamment pour favoriser un diagnostic réellement partagé de la situation ;
  • La question de la charge et du rythme de travail est prise en compte, notamment par le biais d’une « mission d’étude et d’évaluation de la charge de travail » ;
  • Le rôle spécifique des hiérarchiques est reconnu : sensibilisation, formation, écoute de leurs retours, présence étoffée et précisée dans la commission opérationnelle ;
  • La place renforcée du CHSCT : considérant que c'est l'instance ad hoc pour traiter de la prévention des RPS, il bénéficie d’actions clairement définies et de moyens spécifiques en heures et en budget .

Un rapport d’activité de la mise en oeuvre de cet accord sera réalisé et transmis au CA.

Mais si la DRH est motivée, il est à craindre que l’ensemble des directeurs ne le soit pas toujours. Le SNE a demandé en conséquence que l'accord soit présenté en CA et qu’il soit mentionné dans les feuilles de route des directions ainsi que les responsabilités des directeurs pour la mise en oeuvre. La direction a accepté… sans enthousiasme.

Voir le texte de l'accord et le Flash Info n°92 du 20 novembre 2014.

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