Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil → Publications → Dossiers → Autres dossiers → Décret 2012 sur le pouvoir des préfets → Le décret et le contexte juridique → Décret 2012-509 du 18 avril 2012

Elections au Conseil d'Administration 16-23 novembre 2021. Faites le choix du SNE-FSU. NOTRE DOSSIER SPECIAL.

Informez-vous

Contacts

Vous avez des remarques à formuler sur le site, écrivez-nous :

web-sneademe(arobase)googlegroups.com

Vous voulez prendre contact avec le SNE :

sne(arobase)ademe.fr

Pour en savoir plus

Syndicat National de l'Environnement
snefsu.org

Federation Syndicale Unitaire
fsu.fr

 

Décret 2012-509 du 18 avril 2012

Par rapport au projet de décret initial, plusieurs organismes ont été retirés de la liste (dont l'ONEMA et l'ONCFS). Restent : Anah, ANRU, ACSé, CNDS, FranceAgriMer et l'ADEME.

2012-509 décret du 18 avril 2012.pdf — PDF document, 180Kb

Actions sur le document
« Février 2025 »
Février
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
2425262728