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Décret 2012 sur le pouvoir des préfets

Dossier sur le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l’État dans les régions et départements et ses conséquences pour l'ADEME.

File Communiqué intersyndical au personnel de l'ADEME du 8 avril 2013
Une victoire intersyndicale à l’ADEME : suite à l’arrêt rendu le 21 février dernier, le Conseil d’État nous a donné raison. Voilà une action intersyndicale qui a montré son efficacité !
File Publication au JO du 20 mars 2013 de la décision du Conseil d'État
 
File Arrêt du Conseil d'État en date du 20 février 2013
L'arrêt a été prise suite à la séance du 1er février 2013. Il correspond à une victoire pour les organisations syndicales de l'ADEME puisque l'article 9 est annulé et l'article 1er doit être réécrit en enlevant l'ADEME. Les organisations syndicales reçoivent chacune 1 000 € à titre de dédommagement.
File Pétition SNE-FSU, CFDT et CGT sur le décret
Cette pétition lancée avant l'été 2012 a été signée par 76 % des salariés.
File Retours presse/médias (au 27 avril 2012)
Liste des retours de presse/médias suite aux communiqués de presse du 29 février et du 19 avril 2012.
File Communiqué de presse intersyndical du 19 avril 2012
"Main basse des préfets sur l’ADEME !" Communiqué CFDT, SNE-FSU, CGT, FO
File Communiqué du sénateur Marc Daunis du 19 avril 2012
" NON à la perte d’autonomie de l’ADEME ! "
File Lettre de la sénatrice Françoise Rossignol à François Fillon (19 avril 2012)
 
Link Communiqué de presse de L. Rossignol, MH. Aubert et F. Brottes (19 avril 2012)
Le gouvernement s’apprête à retirer à l’ADEME son autonomie.
File Lettre de l'ARF à François Fillon (12 mars 2012)
Lettre d'Alain Rousset, président de l'ARF (Association des Régions de France) à propos du décret et des conséquences pour l'ADEME.
File Question écrite du député Kléber Mesquida (2 mars 2012)
Question écrite posée par M. Kléber MESQUIDA, député socialiste de l'Hérault au Premier Ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
File Communiqué de presse de MH Aubert et F Brottes (1 mars 2012)
“Mise sous tutelle de l'ADEME : nouveau recul des politiques de l'environnement et la maîtrise de l'énergie ?”
File Communiqué de presse intersyndical du 29 février 2012
Communiqué de presse intersyndical CFDT, SNE-FSU, CGT et FO en réaction au projet de décret sur le pouvoir des préfets en régions.
File Avis du comité d'entreprise du 17 février 2012
Réunis en session extraordinaire, les élus du CE ont adopté le 17 février 2012, un avis sur le projet de décret.
File Information du personnel de l'ADEME en date du 10 février 2012
"2012, l'ADEME est en danger ?"
Folder Articles de presse
 
Folder Le décret et le contexte juridique
 
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