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Federation Syndicale Unitaire
fsu.fr

 

Le décret et le contexte juridique

File Décret 2012-509 du 18 avril 2012
Par rapport au projet de décret initial, plusieurs organismes ont été retirés de la liste (dont l'ONEMA et l'ONCFS). Restent : Anah, ANRU, ACSé, CNDS, FranceAgriMer et l'ADEME.
File Éléments de contexte (6 mars 2012)
Examen du contexte réglementaire avec les décrets et décisions prises et son évolution.
File Projet de décret 2012
Texte du projet de décret soumis à l'avis des établissements publics de l'État ayant un échelon régional (dont l'ADEME) et à celui du Conseil d'État fin février 2012.
Folder Textes juridiques complémentaires
 
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