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Télétravail

File Note du SNE sur la création d'un groupe de travail sur le télétravail
Préparée pour le conseil national du 29 septembre 2010
Page Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Adoptée en première lecture le 9 juin 2009 par l'Assemblée Nationale.
Page Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail
 
Page Accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail
Les partenaires sociaux européens (syndicats de salariés et syndicats d'employeurs) se sont mis d'accord sur un texte sur le télétravail lors de leur réunion du 16 juillet 2002. C'est ce texte qui a servi de base aux négociations françaises.
Link Blog d'Yves Lasfargue sur le télétravail
 
File décret du 11 février 2016
télétravail dans la fonction publique
File projet d'arrêté télétravail applicable à la fonction publique
 
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