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Agents mis à disposition

File Calcul de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Extrait de Lamy comité d'entreprise - Avril 2010. Le paragraphe 226.13 indique que "... les salaires des salariés mis à disposition d'une entreprise doivent être pris en compte dans le calcul de la masse salariale du budget de fonctionnement du CE ...".
File Arrêt 2345 du 7 novembre 2007 (Pourvoi 06-12.309) de la Cour de Cassation (chambre sociale)
 
File Pourvois 05-60119 et 05-60160 du 23 mai 2006 de la Cour de Cassation (chambre sociale)
 
File Arrêt 97-20.095 du 2 mars 1999 de la Cour de Cassation (chambre sociale)
 
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