Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil → Publications → Dossiers → Autres dossiers → Décret 2015 sur le pouvoir des préfets

Elections au Conseil d'Administration 16-23 novembre 2021. Faites le choix du SNE-FSU. NOTRE DOSSIER SPECIAL.

Contacts

Vous avez des remarques à formuler sur le site, écrivez-nous :

web-sneademe(arobase)googlegroups.com

Vous voulez prendre contact avec le SNE :

sne(arobase)ademe.fr

Pour en savoir plus

Syndicat National de l'Environnement
snefsu.org

Federation Syndicale Unitaire
fsu.fr

 

Décret 2015 sur le pouvoir des préfets

Dossier sur le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

File Courrier du 25 septembre 2015 du secrétaire général du MEDDE au président de l'ADEME
 
File Texte du décret 2015-510
 
Actions sur le document
« Avril 2024 »
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930