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Dossier sur le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.
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Folder Décret 2012 sur le pouvoir des préfets
Dossier sur le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l’État dans les régions et départements et ses conséquences pour l'ADEME.
Folder La situation économique
 
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