Accord ARTT sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Accord signé le 1er décembre 2000 par la CFDT, puis en 2004 par le SNE.
Ce texte, bien au-delà de la réduction du temps de travail, aménage le temps à l'Ademe et règle l'usage du temps partiel, de la récupération d'heures et des comptes épargne temps. C'est un accord important pour l'agence que nous avons signé avec le Président de l'Ademe.
Il répond à l’attente des salarié(e)s : disposer de plus de temps libre et favoriser l’emploi même si la compensation n’a pas été à la hauteur de nos attentes. Un avenant vient d’être négocié afin notamment d’améliorer l’usage du compte épargne temps. Si le travail réalisé offrira une amélioration générale certaine aussi bien pour le fonctionnement de l’entreprise que pour les salariés, nous regrettons la dénaturation profonde de l’esprit de l’accord avec l’ajout de la possibilité de payer chaque année sans condition 5 jours de RTT stockées dans le compte épargne temps. Ce d’autant plus que le gouvernement prépare un projet de texte sur ce sujet pour les semaines qui viennent. Il n’y avait pas urgence sur ce point qui a de très grandes chances d’être vite en décalage.
Avenant n° 1 signé le 4 mars 2008 par le SNE et la CFDT. Cet avenant est relatif au Compte Épargne Temps (CET), au complément de cotisations d'assurance vieillesse et à la journée de solidarité.
