Accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Accord du 2 juillet 2008 signé pour les employeurs par le MEDEF, la CGPME et l'UPA et pour les travailleurs par la CFDT, la CGC, la CFTC, FO et la CGT.
L'adresse du lien est : http://www.anact.fr/web/publications/NOTINMENU_affichage_document?p_thingIdToShow=2040548