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Texte de l'ANI

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

L'adresse du lien est : http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/ANI_securisation_de_l_emploi-2.pdf

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