Calcul de la subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise
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Extrait de Lamy comité d'entreprise - Avril 2010. Le paragraphe 226.13 indique que "... les salaires des salariés mis à disposition d'une entreprise doivent être pris en compte dans le calcul de la masse salariale du budget de fonctionnement du CE ...".
Calcul Subv Fonc CE Lamy avril 2010.pdf
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