Accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail
Les partenaires sociaux européens (syndicats de salariés et syndicats d'employeurs) se sont mis d'accord sur un texte sur le télétravail lors de leur réunion du 16 juillet 2002. C'est ce texte qui a servi de base aux négociations françaises.
Syndicat de salariés :
- CES - Confédération Européenne des Syndicats
Syndicat d'employeurs :
- UNICE/UEAPME - Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe
- CEEP- Centre Européen des Entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général
