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Délibération du CE du 24 mars 2015 sur les modalités d’information et de consultation des élus du CE sur les documents budgétaires

Les élus demandent la mise en place rapide d’une négociation spécifique tripartite ─élus CE, expert CE, direction─ sur l'organisation de la consultation du CE sur les documents budgétaires ou financiers, afin que les informations-consultations dans ce domaine puissent se dérouler dans des conditions acceptables dans l’intérêt de tous.

délibération des élus du CE 240315 VF.pdf — PDF document, 189Kb

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